Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services définissent les conditions de l’utilisation des prestations proposées par ICI Conseil-Action-Performance, le cabinet de conseil (numéro d'immatriculation SIREN 524 457 207 code APE 7022Z) dont le siège social est situé TOUR THIERS 4 RUE PIROUX - 54000 NANCY, France.

Pour tous les Clients, professionnels ou particuliers,  bénéficiaires des prestations du cabinet de conseil ICI Conseil-Action-Performance seules les Conditions Générales de Services s’appliquent et déterminent l'ensemble des relations entre les parties.

Tout recours aux services d’ICI Conseil-Action-Performance implique de plein droit l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Services.

Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans ne sont pas autorisées à faire appel aux prestations     d’ICI Conseil-Action-Performance.

Les Conditions Générales de Services sont disponibles et peuvent être consultées sur le site : www.iciconseilactionperformance.com

Modification des Conditions Générales de Services

ICI Conseil-Action-Performance peut de plein droit et à tout moment modifier les présentes Conditions Générales de Services.

ICI Conseil-Action-Performance s’engage à informer sur les  modifications des Conditions Générales de Services via son site internet www. iciconseilactionperformance.com, ainsi que ses pages et comptes sur les réseaux sociaux. Il appartient au Client d'aller en prendre connaissance.

Les Conditions Générales de Services modifiées s’appliqueront à compter du jour de leur publication sur le site www. iciconseilactionperformance.com

Prestations

L’offre d’ICI Conseil-Action-Performance s’adresse aux publics professionnels et particuliers.

ICI Conseil-Action-Performance propose les prestations suivantes:

pour les Professionnels

• ateliers interactifs
• services de conseil sur demande concernant une problématique particulière 

pour les Particuliers

• ateliers interactifs
• coaching de vie

Les détails des prestations ainsi que le calendrier d’événements sont disponibles sur le site

www. iciconseilactionperformance.com

Les ateliers se déroulent en petits groupes (6 à 10 personnes)

Inscription

Professionnel ou Particulier, l’inscription aux ateliers interactifs s’effectue au moyen d’une Fiche d’inscription disponible sur le site www.iciconseilactionperformance.com et téléchargeable au format PDF.

Le Client doit retourner la Fiche d’inscription dument remplie et accompagnée du règlement du montant correspondant à l’un ou plusieurs ateliers choisi(s),  à ICI Conseil-Action-Performance - TOUR THIERS 4 RUE PIROUX -54000 NANCY

La Fiche incomplète et /ou l’absence du règlement rendent l’inscription impossible.

Le nombre de places est limité et les inscriptions se font dans l'ordre d'arrivée des demandes.

L’inscription est considérée comme définitive après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de la part d’ICI Conseil-Action-Performance.

Si l’inscription ne peut pas se faire à cause de l’absence des places disponibles, le Client recevra le mail de la part d’ICI Conseil-Action-Performance lui proposant de le mettre sur la liste d’attente. Il sera contacté par e-mail ou téléphone au cas de désistement de l’un des participants. La participation aux prochains ateliers peut lui être aussi proposée.

Le Client est seul responsable de toutes les informations renseignées lors de son inscription. Il garantit que les informations communiquées sont exactes et s’engage à les actualiser au cas des changements, notamment des données de contact.

Le Client est invité à consulter les Conditions Générales de Services en vigueur.

Mettant sa signature sur la Fiche d’inscription le Client déclare accepter sans réserve les Conditions Générales de Services et être majeur (avoir 18 ans révolus).

La zone de l’intervention d’ICI Conseil-Action-Performance: France entière.

Si le Professionnel souhaite une intervention d’ICI Conseil-Action-Performance auprès de son entreprise avec l’un ou plusieurs atelier(s) ou s’il souhaite engager ICI Conseil-Action-Performance pour des services de conseil concernant une problématique particulière, la prise de contact direct avec ICI Conseil-Action-Performance est indispensable et le contrat entre les parties sur les prestations commandées sera établi.

La prestation « Coaching de vie » s’adresse aux particuliers.  

Dans le premier temps, l’entretien préalable est proposé. Il exige la prise de rendez-vous et la présence physique du client. Cet entretien d’une heure est gratuit et sans engagement. Le lieu de l’entretien : nos locaux, TOUR THIERS, 4 RUE PIROUX-54000 NANCY

À l’issu de cet entretien préalable, si la personne souhaite d'entamer le processus de coaching,  le contrat d'engagement entre le client et le cabinet sera établi. En deux exemplaires, il doit être signé par les parties lors de la première séance.

Le contrat comprend :

• demande formulée par le client
• objectifs de l’accompagnement
• déontologie
• déroulement de la session du coaching et des règles à respecter afin de créer des conditions optimales de réussite
• modalités de fonctionnement
• tarif et conditions de règlement
• conditions de résiliation

Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués sur le  site www. iciconseilactionperformance.com

ICI Conseil-Action-Performance  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le règlement est exigible au comptant à l’inscription.

Le moyen de paiement accepté : chèque   

Annulation

Si le Client le souhaite, il peut annuler son inscription à l’atelier interactif sans pénalités et sans avoir à indiquer de motif.

Il lui suffit d’envoyer le courrier recommandé à ICI Conseil-Action-Performance - TOUR THIERS 4 RUE PIROUX -54000 NANCY au plus tard 48 heures avant le début de l’atelier (date de réception du courrier avec la demande d’annulation, le cachet de la poste faisant foi).

En cas d’annulation de l’inscription dans les délais, le montant de la prestation payé par le Client sera remboursé au plus tard dans les 30 jours.

Pour toute demande d’annulation moins de 48 heures, l’annulation ne sera pas prise en compte, le montant de la prestation sera exigé.

Dans le cas d’absence non-justifiée à l’atelier, le montant de la prestation restera exigible.

Toute absence à l’atelier qui est justifiée par un certificat médical ou par une autre preuve des circonstances de force majeure sera remboursée.

Si l’atelier comprend plusieurs séances, seulement les séances non consommées seront remboursées si l’absence est justifiée.

ICI Conseil-Action-Performance  se réserve le droit d’annuler l’atelier au plus tard 2 jours avant la date de début, si le nombre de participants à l’atelier est insuffisant ou pour les autres raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les autres dates au même tarif seront proposées au Client. Si les nouvelles dates ne conviennent pas au Client,  le montant payé par le Client sera remboursé.

Toute intervention de ICI Conseil-Action-Performance auprès de l‘entreprise sera soumise aux conditions mentionnées dans le contrat préalablement établi entre les parties.

Protection des données

ICI Conseil-Action-Performance s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en 2004.

Le Client bénéficie d’un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à  ICI Conseil-Action-Performance - TOUR THIERS 4 RUE PIROUX -54000 NANCY

Le Client autorise à ICI Conseil-Action-Performance à lui envoyer par courrier électronique des informations sur des offres promotionnelles.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus relatifs aux prestations et au site internet www.iciconseilactionperformance.com sont la propriété intellectuelle exclusive d’ICI Conseil-Action-Performance.  Il est strictement interdit  de les exploiter, les reproduire, les rediffuser, les utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement sans l’accord préalable et explicite de ICI Conseil-Action-Performance.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises à la loi française. En cas de différend et d'échec d'une procédure de règlement à l’amiable, la seule juridiction compétente sera le tribunal administratif de Nancy.

Septembre 2017